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Type de site : Site de service
Propriété intellectuelle
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Indemnité
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d'action de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l'une des dispositions
énoncées dans le présent document.

Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la
réglementation à l'échelle de l'UE énoncée dans le RGPD
Divisibilite
Si, à tout moment, l'une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois
applicables, ces dispositions seront considérées contine nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne
seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la
façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous
recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s assurer qu'ils sont informés de toute mise à
jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur
notre site.
Contact
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Date d'entrée en vigueur : le 19 juillet 2022.
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